Une première fuite sur la future réforme du code du travail a été dévoilée, par Le Parisien, le 5 juin 2017. Cette fuite n'est pas anodine. Il s'agissait pour l'équipe d'Emmanuel Macron de sonder les Français, quant à leur acceptation de la dérégulation du code du travail. Ce même procédé avait déjà été utilisé, avant la négociation de la loi travail de Myriam El Khomri, en 2016, sous le quinquennat de François Hollande.

Contexte

C'est l'un des chantiers phares d'Emmanuel Macron : réformer le code du travail, en un minimum de temps, avec un minimum de négociations, avec un minimum de débat. Le Président avait exposé son programme lors de la campagne présidentielle : il veut passer cette réforme par les ordonnances - dont les  exécutions sont plus rapides qu'une simple loi (le gouvernement ne se préoccuperait pas des différentes navettes parlementaires qui laisseraient la voie à un long débat entre le gouvernement et les députés et les sénateurs).

Mais avant de mettre sous ordonnances cette réforme, l'équipe d'Emmanuel Macron a tenté de jauger l'opinion publique.

Muriel Pénicaud, ministre du travail. Photo : Pierre Metivier

Rappel d'un précédent, la loi travail EL-Khomri

Rappelons-nous en 2016, la loi travail, dont la première version avait été guidée par les recommandations du ministre de l'économie -  un certain Emmanuel Macron, avait déjà fait l'objet d'une pareille fuite dans le même média, Le Parisien. Jugée trop brutale et trop libérale, par une majorité des syndicats et de la classe politique (à droite, tels que Nicolas Dupont-Aignan et Henri Guaino, comme à gauche), la loi El-Khomri (du nom de l'ex-ministre du travail) avait revu sa copie à la baisse.

Ne voulant pas renoncer à ce qui a été un argument de campagne, Emmanuel Macron, avec l'aide de son premier ministre ex-UMP, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud (en photo), veulent approfondir la dérégulation du code du travail. Un code du travail qui apporterait, pour eux, trop de contraintes pour la patronat, sous-entendu trop de protection pour les salariés en contrat.

Un plan qui dérégulerait l'ensemble du droit du travail

Petit problème : les huit points clés de la future réforme ne passent pas du tout auprès des syndicats, y compris ceux qui sont plutôt favorables au centrisme et à la réforme (telle la CFDT). Dans ces fuites, on y apprend le dispositif permettant le plafonnement des indemnités prud'homales, remportées par un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et justifiée ; des négociation dans chaque entreprise sur la durée du travail, les contrats, les dispositions sur la santé et la sécurité au travail... Des lignes qui permettent, également, d'entrevoir une volonté d'affaiblir les syndicats, en permettant de les contourner. Ainsi, les chefs d'entreprise pourront "recruter" des salariés sans "étiquette syndicale". Le but : faire valoir les intérêts du chef d'entreprise lors des négociations. Brièvement, cela reviendrait à ce qu'un proche du patron négocie avec ce dernier, pour redéfinir les contrats ou les intérêts de chaque salarié.

Cette fuite fait figure de plan caché.

Une loi brutale, tant par son contenu que par le procédé ?

Le foyer d'incendie étant allumé auprès de l'opinion publique, le gouvernement a tenu à éteindre un feu qui n'a pas encore pris. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner affirmait qu'il ne s'agissait pas, là, de la feuille de route officielle pour la future réforme. Un membre du parti politique du Président, "En Marche", confirmait que ce plan en huit points avait été simplement écrit par un juriste, pour les besoins de la campagne présidentielle...  Sauf que, au lendemain des premières révélations, un autre journal, Libération, sort une deuxième salve de fuites, provenant, d'après eux, du cabinet de la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud. Des révélations qui confirment les premières (données par Le Parisien la veille), accentuées par la volonté de précariser davantage le CDI et le CDD. Là encore, le gouvernement, la ministre du travail en tête, certifie que ces documents sont "sans intérêt et sans valeur politique."

Mais comment expliquer que Muriel Pénicaud, puisse se permettre, alors, de porter plainte contre X, et indirectement porter plainte contre le journal Libération, pour vol, violation du secret professionnel et recel, si ce n'est pour stopper et menacer toutes les futures fuites ? Si ces fuites n'ont aucune valeur, pourquoi s'acharner contre les sources qui délivrent lesdites informations ?
La future réforme s'annonce explosive et à ne pas assumer les lignes les plus brutales, le gouvernement tente un projet qui n'aurait jamais été accepté par la plupart des partenaires sociaux... voire de la population ?

BG

10 juin 2017

NB : Cet été, le gouvernement doit rencontrer les syndicats pour évoquer les grandes lignes de la réforme. Ces fuites, et la plainte judiciaire de la ministre du travail, ont déjà provoqué la colère des syndicats, y compris de la CFDT, reconnu, pourtant, comme l'un des syndicats les plus flexibles et souples pour une réforme du droit du travail.