• Le code du travail et les mesure satellites

    Parmi ses promesses de campagne 2017, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il réformera le code du travail par ordonnances. Une réforme qui viserait "à la simplification" du code du travail et la "décentralisation" des négociations.

    Parmi ses promesses :

    - révision de la "hiérarchie des normes sociales", donnant primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche,

    - plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » pour que l'entreprise puisse connaître avant embauche le coût d'un licenciement, si celui-ci n'est pas lié par une raison professionnelle.

    - création d’une instance unique de représentation du personnel (entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    - refonte du régime d’assurance-chômage,

    - création d’un système de retraite unique et à points
     
    - baisse d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises

    Promesses en attente
  • Une première fuite sur la future réforme du code du travail a été dévoilée, par Le Parisien, le 5 juin 2017. Cette fuite n'est pas anodine. Il s'agissait pour l'équipe d'Emmanuel Macron de sonder les Français, quant à leur acceptation de la dérégulation du code du travail. Ce même procédé avait déjà été utilisé, avant la négociation de la loi travail de Myriam El Khomri, en 2016, sous le quinquennat de François Hollande.

     

    Muriel Pénicaud, ministre du travail

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