• La moralisation de la vie politique

    Emmanuel Macron avait placé "la moralisation" de la vie politique comme une promesse centrale au coeur de son programme présidentiel. Voici l'évolution de la réforme, par chronologie :

    Le 10 juin 2017 :

    François Bayrou a présenté les grandes ligne du projet

    C'était l'une des promesses de campagne, François Bayrou - garde des sceaux - a présenté les grandes lignes d'un projet visant "à redonner confiance dans la vie démocratique." Parmi les grandes lignes : la fin du cumul des mandats et la volonté de mettre un terme aux conflits d'intérêt.

     

     

    La première étape sera enclenchée le 14 juin avec la présentation en Conseil des ministres d'une loi ordinaire et d'une loi organique. Celles-ci seront débattues au Parlement à l'été 2017. Puis, une réforme de la Constitution, prévue pour la rentrée, sera nécessaire à la mise en place de ces mesures :

    - limitation à 3 mandats successifs et identiques par élu (promesse en attente)

    - l'interdiction pour un ministre d'exercer une fonction locale (promesse en attente)

    - la suppression de la Cour de justice de la République (promesse en attente)

    - l'interdiction pour un élu de recruter un membre de sa famille (promesse en attente)

    - obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections (promesse remise en cause le 16 juin 2017, voir l'article suivant, ci-dessous)

    - suppression de la réserve parlementaire (promesse en attente)

    - suppression du droit pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel (promesse en attente)

     

    16 juin 2017 :

    Les premières renonciations

    Finalement, le texte proposé par François Bayrou a été revu à la baisse, et les promesses aussi. Synthèse de l'article de Franceinfo du 16/06/2017 (http://mobile.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/loi-sur-la-moralisation-quand-emmanuel-macron-fait-marche-arriere_2239991.html#xtor=CS1-746&xtref=http://m.facebook.com/):

     

    1) Emmanuel Macron voulait interdire la fonction de conseil, sauf que finalement, le texte présenté ne l'interdit pas. Il prévoit simplement d'interdire aux parlementaires de commencer une activité de conseil pendant leur mandat. Mais ceux qui auraient commencé cette activité un an avant leur mandat pourraient la poursuivre.

    2) Emmanuel Macron voulait supprimer le régime spécial des retraites. Or, ce point a complètement disparu du projet de loi.

    3) Emmanuel Macron voulait exiger un casier B2 vierge. Il est maintenant simplement question d'exiger qu'aucun crime et délit ne portent atteinte à la probité pour être parlementaire.

     

  • Richard Ferrand, bras droit d'Emmanuel Macron et Pierre Cabaré (député investi LREM, La République En Marche) ont tous deux leurs propres affaires. Des affaires qui contredisent la "moralisation de la vie publique," pourtant au coeur du programme d'Emmanuel Macron.

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